En bref
Les autorités européennes acceptent l’extrait de casier judiciaire du ministère de l’Intérieur russe (MVD) en original, avec apostille et traduction dans la langue du pays. Nous le demandons au MVD sans que vous vous déplaciez, faisons apposer l’apostille, réalisons la traduction sous la forme acceptée dans votre pays et envoyons l’original par coursier. Prix avec apostille : à partir de 115 €, selon l’urgence. La durée de validité de l’extrait est fixée par chaque pays : le plus souvent 3 ou 6 mois à compter de la délivrance.
Quel extrait vous faut-il ?
L’extrait attestant l’absence (ou l’existence) de condamnations est délivré par le ministère de l’Intérieur russe (MVD) : par le Centre principal d’information et d’analyse (GIAC) ou par le centre d’information régional. Les autorités européennes exigent :
- l’original de l’extrait ;
- l’apostille, qui n’est apposée que par le MVD russe ;
- une traduction dans la langue du pays, sous la forme acceptée sur place.
Délais et prix
Le prix comprend l’apostille. L’apostille elle-même ajoute 7 à 8 jours ouvrés au délai.
| Délai d’obtention de l’extrait | Prix avec apostille |
|---|---|
| 5 jours ouvrés (sur demande) | 545 € |
| 6 à 7 jours ouvrés | 480 € |
| 10 à 11 jours ouvrés | 425 € |
| 17 à 18 jours ouvrés | 265 € |
| 35 jours calendaires | 115 € |
À ce délai s’ajoutent la traduction et l’envoi de l’original par coursier. La taxe d’apostille (2 500 roubles par document) est déjà comprise dans le prix.
Validité selon les pays
| Pays | Pour quoi | Validité |
|---|---|---|
| Italie | Nationalité | moins de 6 mois |
| Espagne | Consulat / nationalité | 3 mois / 6 mois |
| Lettonie | Titre de séjour | 6 mois |
| Estonie | Titre de séjour et visa | 6 mois |
| Allemagne | Reconnaissance des qualifications (santé, soins) | moins de 3 mois |
| Suisse | Mariage via l’ambassade | moins de 6 mois |
| Tchéquie | Titre de séjour | moins de 180 jours |
| Belgique | Séjour de plus de 90 jours | moins de 6 mois |
Si votre pays ou votre procédure ne figure pas dans le tableau, renseignez-vous auprès de l’autorité à laquelle vous remettez les documents, ou auprès de nous : nous vérifierons avant la commande.
Ce dont nous avons besoin
- Un scan de votre passeport et vos réponses aux questions de la demande, par exemple sur vos anciens noms et adresses.
- Le pays et l’autorité auxquels vous remettez l’extrait, pour réaliser la traduction sous la forme requise.
- L’adresse de livraison de l’original.
Traduction
La forme de la traduction dépend du pays : traducteur assermenté en Espagne, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Estonie ; asseverazione ou consulat en Italie ; traduction portant la mention du traducteur en Lettonie ; certified translation au Royaume-Uni. En savoir plus sur les traductions selon les pays.
Questions fréquentes
L’extrait électronique obtenu sur Gosuslugi convient-il ?
Pas partout. L’Espagne et l’ambassade de Suisse exigent expressément un extrait papier avec l’apostille du MVD, et beaucoup d’autres autorités aussi. C’est pourquoi nous demandons par défaut un extrait papier. Si votre administration accepte la version électronique, dites-le-nous : nous vous proposerons une solution.
Dois-je venir en Russie ou établir une procuration ?
Aucune procuration n’est nécessaire : nous travaillons à distance. Une procuration notariée n’est requise que si vous avez uniquement un passeport russe pour l’étranger, sans passeport intérieur russe.
J’ai un ancien extrait sans apostille. Peut-on y faire apposer l’apostille ?
Oui, si l’extrait est en original et que sa date convient encore à votre administration. L’apostille sur les extraits du MVD n’est apposée qu’en Russie : envoyez-nous l’original, nous nous en chargeons. Délai : 7 à 8 jours ouvrés.
Faut-il un extrait de casier judiciaire pour le titre de séjour ?
Cela dépend du pays. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et la Pologne n’exigent généralement pas d’extrait étranger pour le titre de séjour, alors que la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, la Belgique et la Tchéquie l’exigent. Pour la nationalité, l’extrait est demandé presque partout.
Sources
- EMN Ad-Hoc Query 2025.68 — Criminal record certificates (janvier 2026) — consulté le 22.10.2026
- Code fiscal de la Fédération de Russie, art. 333.33 — taxe d’apostille — consulté le 22.10.2026
- HCCH — États parties à la Convention Apostille — consulté le 22.10.2026
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les exigences peuvent varier selon l’administration : vérifiez-les avant de déposer votre dossier. Mentions légales