Qui traite les données
LegalizePro Worldwide Limited (Apostille Bureau), Business Registration 81363641, Units A-C, 25/F, Seabright Plaza, 9-23 Shell Street, North Point, Hong Kong. Pour toute question sur les données personnelles : info@apostillebureau.com.
Quelles données et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une question ou à une demande | Nom, coordonnées, message, documents envoyés | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) RGPD) | 12 mois après le dernier contact, en l’absence de commande |
| Exécuter la commande | Données du passeport et des documents que nous préparons, y compris, si vous les commandez, les extraits de casier judiciaire | Exécution du contrat (art. 6.1.b) RGPD) ; les données relatives aux condamnations ne sont traitées que pour le service que vous avez commandé | Pendant la durée de la commande, puis pendant la durée fixée par les règles comptables et fiscales |
| Factures et paiements | Nom, données de paiement, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) RGPD) | Durée légale de conservation des documents comptables |
| Statistiques du site (Google Analytics 4) | Identifiants de cookies, pages consultées, données techniques du navigateur | Votre consentement (art. 6.1.a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment | Données dans Google Analytics : jusqu’à 14 mois ; durée des cookies : voir la page sur les cookies |
Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne réalisons aucun profilage.
À qui nous transmettons les données
Uniquement si c’est nécessaire pour votre commande :
- à nos prestataires en Russie ou dans le pays qui a délivré le document, qui déposent les demandes auprès des administrations ;
- aux administrations qui délivrent les documents et apposent l’apostille, ainsi qu’aux consulats ;
- aux traducteurs assermentés et autres traducteurs avec lesquels nous travaillons ;
- aux services de coursier qui envoient les originaux ;
- aux banques et services de paiement (notamment Paysend et PayPal) ;
- aux fournisseurs de messagerie électronique et d’hébergement ;
- à WhatsApp (Meta) et Telegram, si vous nous y écrivez ;
- à Google, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience.
Transferts hors de l’EEE
Pour obtenir des documents de Russie et des autres anciennes républiques soviétiques, les données doivent être transférées hors de l’Espace économique européen, notamment en Russie et à Hong Kong. Ces pays ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le transfert repose sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 49.1.b) RGPD). Vous pouvez nous demander plus de détails.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer au traitement et retirer votre consentement : écrivez à info@apostillebureau.com. Si vous estimez que nous avons traité vos données de manière incorrecte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du pays où vous vivez ou travaillez : par exemple la CNIL en France (cnil.fr), l’AEPD en Espagne (aepd.es) ou le Garante per la protezione dei dati personali en Italie (garanteprivacy.it).
Formulaire et messageries
Les fichiers que vous joignez au formulaire nous parviennent par e-mail et ne sont pas conservés sur le serveur du site. N’envoyez que les documents nécessaires pour vous répondre.
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