En bref
En Europe, les actes de naissance, de mariage, de divorce, de changement de nom et les certificats de l’état civil russe (ZAGS) sont demandés pour le mariage, la nationalité, l’enregistrement des enfants et la retraite. Nous obtenons les duplicata d’actes et les certificats auprès du ZAGS de n’importe quelle région de Russie sans que vous vous déplaciez, faisons apposer l’apostille et réalisons la traduction pour votre pays. Un duplicata est souvent plus avantageux que l’ancien acte : l’apostille n’est pas toujours apposée sur les formulaires soviétiques, et certains pays n’acceptent que des documents récents. Prix : à partir de 65 €.
Les documents d’état civil que nous obtenons
- duplicata d’actes de naissance, de mariage, de divorce, de changement de nom, de décès, de reconnaissance de paternité ;
- certificats de l’état civil, notamment le certificat d’absence d’acte de mariage, pour se marier à l’étranger ;
- documents des archives du ZAGS de Moscou, de la région de Moscou, de Saint-Pétersbourg et des autres régions.
Délais et prix
| Service | Délai | Prix |
|---|---|---|
| Duplicata d’acte ou certificat d’état civil | à partir de 5 jours ouvrés | à partir de 65 € |
| Apostille : État civil (ZAGS) de Moscou | jusqu’à 8 jours ouvrés | 60 € |
| Apostille : ZAGS de la région de Moscou | jusqu’à 8 jours ouvrés | 80 € |
| Apostille : ZAGS de Saint-Pétersbourg et de la région de Léningrad | 2 à 3 semaines | 70 € |
| Apostille : ZAGS des autres régions de Russie | jusqu’à 7 jours ouvrés + envoi des documents | 100 € |
La taxe d’apostille est comprise dans le prix. La traduction et la livraison sont chiffrées à part.
L’apostille selon les pays
| Pays | Apostille sur un acte russe |
|---|---|
| Espagne | non exigée (accord de 1984) |
| Serbie | peut ne pas être exigée en vertu du traité de 1962, mais les autorités la demandent parfois |
| Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse | exigée |
| Lettonie, Lituanie, Estonie | exigée depuis la fin des traités d’entraide judiciaire |
Ce dont nous avons besoin
- Un scan de votre passeport et, si vous l’avez, une copie de l’ancien acte.
- Les données de l’acte : nom, prénom et patronyme, date et lieu d’enregistrement.
- Le pays et l’autorité auxquels vous remettez le document.
Aucune procuration n’est nécessaire : nous travaillons à distance. Une procuration notariée n’est requise que si vous avez uniquement un passeport russe pour l’étranger, sans passeport intérieur russe.
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas faire apostiller mon ancien acte soviétique ?
L’apostille est apposée par le ZAGS de la région où l’acte est conservé, et elle n’est pas toujours apposée sur les anciens formulaires, par exemple si le document est abîmé, plastifié ou si la signature ne peut pas être vérifiée. Un duplicata règle ce problème. De plus, pour un mariage en France ou en Suisse, les documents doivent avoir été délivrés moins de 6 mois auparavant.
Mon acte a été délivré par un consulat de Russie à l’étranger. Peut-on y faire apposer l’apostille ?
En Russie, l’apostille n’est pas apposée sur les documents des consulats. Nous obtiendrons un duplicata auprès des archives du ZAGS en Russie et y ferons apposer l’apostille.
Faut-il une apostille pour l’Espagne ?
Pour les actes d’état civil russes en Espagne, non : l’accord de 1984 s’applique. Pour les autres pays de notre liste, oui, sauf pour la Serbie, où un traité d’entraide judiciaire s’applique, même si les autorités demandent parfois l’apostille.
Sources
- Échange de notes entre l’Espagne et l’URSS du 24.02.1984, BOE-A-1985-6208 — consulté le 22.10.2026
- Service-public — Mariage en France (F930) — consulté le 22.10.2026
- Ministère estonien des Affaires étrangères — fin du traité d’entraide judiciaire avec la Russie (14.02.2025) — consulté le 22.10.2026
- NetherlandsWorldwide — Legalisation of documents from the Russian Federation — consulté le 22.10.2026
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