En bref
L’apostille est un cachet qui authentifie la signature et le sceau d’un document pour les pays parties à la Convention de La Haye de 1961. Tous les pays d’Europe sont parties à la Convention et y acceptent l’apostille russe. Seule l’autorité russe responsable du document peut l’apposer : le ZAGS, le MVD, le ministère de la Justice ou l’autorité chargée de l’éducation. Nous faisons apposer l’apostille sans que vous vous déplaciez, sur les documents que vous avez déjà ou sur de nouveaux documents que nous obtenons pour vous. La taxe est comprise dans le prix.
Qui appose l’apostille en Russie
| Document | Autorité qui appose l’apostille |
|---|---|
| Actes et certificats d’état civil | direction du ZAGS de la région où l’acte est conservé |
| Extrait de casier judiciaire | ministère de l’Intérieur russe (MVD) |
| Actes et copies notariés, procurations, traductions | ministère de la Justice (selon la région du notaire) |
| Diplômes, certificats de fin d’études | autorité chargée de l’éducation |
Délais et prix
| Document | Délai | Prix |
|---|---|---|
| État civil (ZAGS) de Moscou | jusqu’à 8 jours ouvrés | 60 € |
| ZAGS de la région de Moscou | jusqu’à 8 jours ouvrés | 80 € |
| ZAGS de Saint-Pétersbourg et de la région de Léningrad | 2 à 3 semaines | 70 € |
| ZAGS des autres régions de Russie | jusqu’à 7 jours ouvrés + envoi des documents | 100 € |
| Extrait de casier judiciaire du MVD | 7 à 8 jours ouvrés | 60 € |
| Actes notariés de Moscou | jusqu’à 8 jours ouvrés | 60 € |
| Diplômes et certificats de fin d’études de toutes les régions | à partir de 45 jours calendaires | 95 € |
La taxe d’apostille (2 500 roubles par document) est comprise dans le prix. L’envoi des documents jusqu’à nous et le retour sont facturés au tarif du transporteur.
Quand l’apostille n’est pas nécessaire
- Pour les actes d’état civil russes en Espagne, en vertu de l’accord de 1984.
- En Serbie et en Pologne, des traités d’entraide judiciaire s’appliquent, mais les autorités demandent parfois l’apostille : renseignez-vous.
En Lettonie, en Lituanie et en Estonie, les traités d’entraide judiciaire avec la Russie ont cessé de s’appliquer : l’apostille est désormais exigée.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir l’apostille au consulat de Russie dans mon pays ?
Non. Les consulats n’apposent pas l’apostille. Les documents russes ne sont apostillés qu’en Russie, par l’autorité responsable du document.
Peut-on apostiller un passeport ou un livret de travail ?
Pas les originaux. Pour ces documents, l’apostille est apposée sur une copie notariée : le notaire certifie la copie, puis le ministère de la Justice appose l’apostille sur cette certification.
Mon document a été délivré au Kazakhstan ou en Ouzbékistan. Peut-on y faire apposer l’apostille en Russie ?
Pas sur l’original : seul le pays qui a délivré le document peut apposer l’apostille. Nous obtiendrons un duplicata et l’apostille dans le pays de délivrance.
Sources
- HCCH — États parties à la Convention Apostille — consulté le 22.10.2026
- Code fiscal de la Fédération de Russie, art. 333.33 — taxe d’apostille — consulté le 22.10.2026
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les exigences peuvent varier selon l’administration : vérifiez-les avant de déposer votre dossier. Mentions légales